Si vous travaillez sur un chantier de construction, il vous sera demandé de remplir une attestation de TVA. Celle-ci doit être remplie avant le début des travaux. Elle permet de justifier que le client peut bénéficier d’un taux de TVA réduit sur ses travaux. Sans cette attestation, l’entreprise de construction ne peut pas lui en faire bénéficier. Elle doit être délivrée par toutes les entreprises afin d’éviter les pénalités et les amendes. Si une entreprise doit remplir son propre certificat, elle devra utiliser son compte fiscal professionnel en ligne pour le faire. Ce qui peut vite devenir chronophage et difficile à gérer pour tous les professionnels ayant des clients qui doivent également générer ce type de document de manière régulière. Découvrons ensemble les 3 raisons de générer automatiquement l’attestation de TVA.
Qu’est-ce qu’une attestation de TVA dans le domaine du BTP ?
Ce document est obligatoire et pose les bases d’une relation commerciale entre l’entreprise et le client. Cette attestation de TVA justifie les différents travaux effectués au sein de votre société ou de votre lieu d’habitation, que ce soit pour des travaux d’isolation, d’aménagement, d’amélioration ou de transformation. Il certifie également que les travaux qui ont été réalisés pour le client répondent correctement aux conditions pour bénéficier des taux réduits à 5.5 % et 10 %.
Pourquoi cette attestation ?
L’attestation de TVA a pour but de certifier que les travaux peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 %. Pour cela, il faut remplir une demande via un formulaire d’attestation simplifiée ou d’attestation normale et vérifier que les travaux envisagés sont éligibles à ce taux réduit.
Comment pouvez-vous obtenir cette attestation de TVA ?
En vous rendant sur le site en ligne de la fiscalité pour les professionnels. La procédure d’obtention est facile, très accessible et le document sera délivré en temps réel et en format PDF.
Cette plateforme du service public accélère le traitement des démarches administratives, notamment en ce qui concerne les marchés publics et permet d’éditer (et d’enregistrer) l’attestation de TVA autant de fois qu’il vous en sera nécessaire.
Pour qui ?
Pour les clients bénéficiant des conditions réunis pour entreprendre des travaux dont le taux de TVA se trouve à 10 % ou 5,5 %. Selon la nature des travaux, il faudra faire un choix entre deux types d’attestations :
- l’attestation “1300-SD” pour les travaux de gros œuvre (charpente, fondations, etc.) ;
- l’attestation “1301-SD” pour les travaux de second œuvre (électricité, plomberie, chauffage, etc.).
L’attestation de TVA est ensuite à remettre au maître d’œuvre ou à l’artisan chargé de réaliser les travaux avant la facturation de ceux-ci. Ce document doit être bien conservé pour pouvoir répondre en cas de contrôle fiscal et de justifier le coût moindre des taxes pour le particulier.
Générer automatiquement l’attestation de TVA : pourquoi faire ?
Gain de temps
En choisissant de générer automatiquement cette attestation, votre entreprise n’a pas besoin de dupliquer ou de copier cette même attestation tous les mois ou en fonction de la périodicité demandée. Les tâches administratives chronophages et sans valeur ajoutée sont donc supprimées pour un gain de temps primordial.
Gain de sécurité
En automatisant la création d’une attestation de TVA, il y a une diminution drastique des risques d’erreur ou d’oubli induits par l’intervention humaine (mauvais copier-coller, étourderie, négligence ou interruption). Les données d’un établissement sont ainsi reprises et générées automatiquement pour une période spécifique : l’identité du client, l’adresse et la localisation du chantier, etc.
L’assurance d’être en conformité
En paramétrant vos logiciels afin qu’ils puissent générer automatiquement une attestation de TVA, vous êtes certains de présenter une attestation de TVA conforme en cas de contrôle par l’administration fiscale sur l’ensemble des chantiers ayant bénéficié de taux de TVA réduits.
Grâce au stockage et à l’enregistrement automatisé des données justifiant l’application du taux intermédiaire ou réduit, l’entreprise sauvegarde une trace du document original ainsi que sa version électronique de manière identique et durable. En revanche, il est entendu que le document original est remis au client et ne peut faire l’objet d’aucune modification.
L’attestation de TVA doit être archivée dans le dossier du client jusqu’aux 5 ans suivants les travaux, comme le préconise la réglementation.
L’attestation de TVA numérique (ou papier) est de plus en plus attendue par de nombreuses personnes, qu’il s’agisse d’un expert du secteur ou d’un simple citoyen. Il est la porte d’entrée de toutes vos transactions numériques et commerciales et vous permet de simplifier et d’accélérer vos démarches administratives, notamment dans le cadre des marchés publics. Cette attestation fait également partie de la loi anti-fraude à la TVA depuis 2018.
Désormais, ce document peut être délivré en ligne depuis votre compte professionnel de référence, particulièrement pour toutes les entreprises qui travaillent avec des sous-traitants ou qui ont des clients répartis sur plusieurs départements.
JP Informatique vous informe et peut vous accompagner dans vos démarches numériques. Prenez contact et discutons de vos besoins et vos projets.