Si le CPF est célèbre dans l’univers de la formation, il n’est pourtant pas l’unique acteur en ce qui concerne le financement d’un projet professionnel. Congé de transition professionnelle, plan de développement des compétences… D’autres dispositifs permettent aujourd’hui de financer votre formation (ou celle de vos équipes). Et bonne nouvelle, ces différentes contributions financières s’appliquent aussi bien aux salariés qu’aux employeurs et indépendants. Comment financer une formation ? Quels sont les interlocuteurs à contacter et les procédures à suivre ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Financer une formation avec le CPF
À qui est destiné le compte personnel de formation ?
Incontournable dans l’univers de la formation, il est impossible d’aborder la question du financement sans citer le compte personnel de formation ou CPF. Concrètement, peuvent bénéficier du CPF tous les travailleurs âgés de plus de 16 ans. Le compte reste ensuite valable jusqu’au départ en retraite de l’individu. Mais, même les retraités peuvent continuer à en bénéficier lorsqu’ils cumulent leur retraite avec un emploi.
Le fonctionnement du compte personnel de formation diffère ensuite selon le statut de la personne :
- Les travailleurs dans le secteur du droit privé : ils bénéficient de 500 € par an à condition d’exercer sur une durée égale ou supérieure au temps de travail légal sur l’année.
- Les salariés à temps partiel : un crédit de 500 € leur est accordé si le temps de travail correspond à moins 50 % d’un temps complet. À défaut, les droits sont calculés au prorata.
- Les demandeurs d’emploi : ils ne bénéficient pas du CPF, mais ils peuvent cependant profiter des droits déjà acquis et pas encore utilisés.
Les professions libérales et travailleurs non salariés : ils sont également éligibles au CPF depuis le 1er janvier 2018 et sont crédités à hauteur de 500 € par an. Pour en profiter, ces derniers doivent être à jour de leur contribution à la formation professionnelle.
Quelles formations sont finançables par le CPF ?
De façon générale, le compte personnel de formation est destiné à tous les accompagnements de VAE (validation des acquis de l’expérience), les bilans de compétences, les formations rattachées à la création d’entreprise ainsi que toutes les certifications RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Pour savoir si une formation est oui ou non éligible au CPF, consultez directement le site : moncompteformation.gouv.fr.
Comment financer une formation avec le CTP
Qui a droit au CTP ?
Le CTP ou congé de transition professionnelle, autrefois appelé le congé individuel de formation (CIF) permet le financement d’une partie de la formation du salarié. Il s’agit d’un véritable soutien pour les travailleurs désireux de se reconvertir. Néanmoins, ce financement n’est pas ouvert à tous. Le CTP s’adresse exclusivement aux personnes suivantes :
- les salariés en CDI depuis plus de 24 mois (dont 12 mois dans la même entreprise) ;
- les salariés en CDD justifiant de 24 mois de travail durant les 5 dernières années (avec au moins 4 mois de travail durant les 12 derniers mois) ;
Bon à savoir
Les formations éligibles au CPF le sont aussi au CTP (bilan de compétences, VAE, formation liée à la création d’une entreprise, etc.).
Comment bénéficier du CTP ?
Pour bénéficier du congé de transition professionnel, le salarié doit dans un premier temps définir son projet avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Une fois le projet clairement identifié, le travailleur doit faire parvenir à son employeur une demande d’autorisation d’absence. Attention, la demande ne peut pas être adressée moins de 60 jours avant le début de la formation.
En pratique, la procédure à suivre est la suivante :
- le salarié adresse une demande d’autorisation d’absence à son employeur plus de 2 mois avant le début de la formation ;
- l’employeur a ensuite 1 mois pour accepter ou refuser la demande d’absence (attention l’absence de réponse durant ce délai vaut acceptation) ;
- si l’employeur valide la demande : le salarié doit transmettre une demande de prise en charge auprès de la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale).
Attention, la CPIR va à son tour statuer sur la demande du salarié. Son acceptation n’est donc pas automatique.
Si la CPIR accepte, sa prise en charge est ensuite étendue aux frais pédagogiques, de transport, d’hébergement, mais elle supporte aussi la rémunération si la formation a lieu durant le temps de travail du salarié.
Financer une formation avec le plan de développement des compétences
Autrefois appelé le Plan de Formation, le plan de développement des compétences est un parcours pédagogique dont l’objectif pour un employeur est d’atteindre ses buts professionnels en formant au mieux ses équipes.
Pour assurer l’adaptation du salarié à son nouveau poste de travail, un accompagnement spécifique est alors mis en place. Les actions pédagogiques approfondies peuvent ensuite servir deux types d’objectifs différents :
- l’acquisition de compétences indispensables aux fonctions actuelles du salarié ;
- l’acquisition de compétences annexes nécessaires à l’évolution du salarié dans l’entreprise, mais aussi en dehors.
Dans le cadre d’un plan de développement de compétences, notez également que toutes les actions rattachées à la formation sont à la charge de l’entreprise. Cette dernière peut néanmoins bénéficier de certains financements en se rapprochant de son OPCO (opérateurs de compétences).
Bon à savoir
Le plan de développement de compétences prend également en charge les bilans de compétences et VAE (validations des acquis de l’expérience).
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