Travailler dans les métiers du bâtiment et des travaux publics demande de la passion et de la résistance, que ce soit physique ou morale. Au sein de ce corps professionnel, la progression au niveau du salaire ou de l’échelle hiérarchique peut s’effectuer très rapidement pour toutes les personnes dotées d’une grande motivation. Il existe aussi une certaine facilité dans la création d’entreprise et dans la promotion sociale.
Pour cette raison, ces métiers tirent parti d’une politique salariale valorisante grâce à la convention collective nationale du bâtiment (n° 3193 ou n°3258). Elle a même été retravaillée en 2018 pour offrir plus d’améliorations aux professionnels de cette branche.
Le rôle et les origines de la convention collective nationale du BTP
Une convention collective est un ensemble de règles qui encadre les droits et les conditions de travail des salariés, en l’occurrence, les salariés du BTP ici.
Elle stipule comment ces règles fonctionnent par rapport aux thèmes récurrents que l’on peut rencontrer lors d’une vie professionnelle.
Vous y retrouvez la gestion de la paie, les conditions d’embauche en fonction du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim), les congés payés, les RTT, les périodes d’essai ou de préavis, les primes, les conditions d’ancienneté et les modalités de rupture d’un contrat.
La convention collective nationale du BTP a été établie et signée le 8 octobre 1990. Puis, elle a été remaniée en 2018 (désormais nommée comme la nouvelle convention collective nationale des ouvriers) en intégrant des modifications concernant les heures supplémentaires et les indemnités de trajet.
Cette convention collective nationale a été rédigée en cohérence avec le Code du Travail, cependant, il peut arriver que certaines règles entrent en contradiction entre la convention collective et le Code du Travail. Dans ce cas de figure, il s’agit de la règle la plus avantageuse pour le salarié qui est retenue et appliquée.
La convention collective nationale du BTP regroupe également d’autres conventions entre les professionnels du bâtiment et des travaux publics.
Il est primordial de garder en tête que certaines conventions collectives ne sont pas applicables à toutes les entreprises du BTP, car il existe une distinction fondamentale entre les entreprises du bâtiment et les sociétés qui interviennent dans les travaux publics.
Où trouver la convention collective du BTP ?
Il y a plusieurs manières de trouver la convention collective qui s’applique à votre corps de métier :
- Grâce à l’identifiant IDCC du ministère du Travail ;
- Via le numéro de brochure au Journal Officiel ;
- Elle est disponible en ligne et accessible à tous.
Bon à savoir : l’identifiant IDCC est composé de 4 chiffres, compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et son intitulé lui est accolé.
Les thèmes essentiels de la convention collective nationale du BTP
Période d’essai, préavis et licenciement dans un contrat de travail BTP
Période d’essai
Dans les métiers du BTP, il est acté de pouvoir réaliser une journée d’essai rémunérée avant le début du contrat de travail.
Dès que le contrat est signé, la période d’essai se contractualise sous la forme de 3 semaines maximum. Elle peut se poursuivre jusqu’à 2 mois maximum si l’entreprise dans laquelle vous avez signé est adhérente à une organisation patronale ayant accepté les nouvelles CNN pour les sociétés de moins et de plus de 10 salariés.
Préavis
Dans le cadre d’une demande de préavis vis-à-vis de votre employeur pour quitter l’entreprise, il est obligatoire de vous référer au délai notifié dans votre convention collective, à votre ancienneté et à la raison de cette demande (démission, licenciement, retraite).
Pour cela :
- Ancienneté : – de 3 mois après la période d’essai, vous avez un préavis de 2 jours en cas de démission ou de licenciement ;
- Ancienneté : 3 mois à plus de 2 ans, vous avez un préavis de 2 semaines en cas de démission et de licenciement ;
- Ancienneté : 6 mois à 2 ans, vous avez un préavis à respecter de 1 mois en cas de licenciement ;
- Ancienneté : 2 ans ou +, vous avez un préavis à respecter de 2 mois en cas de licenciement ;
- Ancienneté : 3 mois à plus de 2 ans, vous avez un préavis de 2 mois à respecter en cas de départ à la retraite.
Licenciement
Dans le cadre d’un licenciement, votre employeur est tenu de vous en aviser par l’envoi d’un courrier d’information dans un délai de 15 jours si vous êtes soumis à un contrat de chantier.
Selon votre ancienneté, voici le détail de votre préavis de licenciement :
- moins de 3 mois après votre période d’essai : 2 jours ;
- 3 à 6 mois : 2 semaines ;
- 6 mois à 2 ans : 1 mois ;
- plus de 2 ans : 2 mois.
Les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre en cas de licenciement et selon votre ancienneté :
- tranche jusqu’à 10 ans : ¼ mois par année d’ancienneté ;
- tranche à partir de 10 ans : ⅓ mois par année d’ancienneté.
Ces indemnités ont été recalculées selon les nouvelles CNN de plus et moins de 10 salariés de la nouvelle convention collective du BTP en 2018.
Salaires, primes et heures supplémentaires
Salaire
Le salaire minimum est calculé sur une base de 35 heures et dépend notamment de 2 facteurs :
- Votre corps de métier, car selon ce dernier, le salaire de base n’est pas forcément le même ;
- Votre région, parce que certaines régions comme l’Ile-de-France ou le Sud-Est proposent des salaires plus élevés.
Primes
Voici les principales primes dont vous pouvez bénéficier dans le BTP :
- la prime de vacances : elle est « prise en charge par la Caisse de congés payés du BTP est accordée aux ouvriers du bâtiment ayant effectué au moins 1.503 heures (ou 1.675 heures si l’entreprise n’est pas aux 35 heures) au cours de l’année de référence » prévue entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante ;
- l’indemnité de repas : autrement appelée « prime panier », elle indemnise l’employé lorsqu’il est obligé de prendre ses repas en dehors de sa résidence habituelle ;
- L’indemnité de petits déplacements et de transport : elle indemnise les frais de transport investis pour les allers-retours au chantier, et ce, quel que soit le mode de transport ;
- L’indemnité de trajet : elle indemnise le temps passé dans les transports par l’employé pour se rendre et revenir des chantiers.
Heures supplémentaires
Malgré le fait d’avoir une base de travail évaluée à 35 heures par semaine, il n’est pas rare de réaliser des heures supplémentaires dans le bâtiment ou les travaux publics.
Ces heures supplémentaires sont obligatoirement rémunérées et majorées entre 25 et 50 % selon le nombre d’heures que vous avez exécutées.
De plus, il est notifié que toutes les heures de travail effectuées en-dehors des plages horaires usuelles donnent automatiquement lieu à une rémunération supplémentaire.
Cette majoration est appliquée de la façon suivante :
- Majoration de 25 % de la 36e à la 43e heure de travail de la semaine ;
- Majoration de 50 % dès la 44e heure de travail de la semaine ;
- Majoration de 100 % pour toutes les heures travaillées le dimanche, les jours fériés et la nuit (entre 20 h et 6 h du matin).
Le total d’heures supplémentaires est fixé à un quota de 300 heures par an contre 180 heures dans la précédente version de la convention collective nationale.
Info : vous pouvez également bénéficier d’un repos compensateur en termes de rémunération des heures supplémentaires. Ce temps fait aussi l’objet d’une majoration telle que pour 1 heure supplémentaire travaillée, vous avez le droit à 1 heure et 15 minutes de repos.
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