Le secteur de la construction, dans tous les sens du terme, est à la croisée des chemins cette année. De nouvelles normes et réglementations poussent le secteur vers une transition écologique tout en augmentant les coûts. La loi sur la transition énergétique fixe des objectifs ambitieux dans trois domaines : une réduction de 50 % de la consommation énergétique française par rapport à celle de 2005, puis d’ici à 2023, ensuite, diviser par deux la consommation énergétique de tous les bâtiments, y compris pour la rénovation et, enfin, faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de 11 % en 2016 à 32 % en 2030. Découvrons ensemble ce qui change dans le BTP en 2023 !
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Dans le cadre de sa transition écologique, le gouvernement français a décidé de mettre en place une filière de matériaux de construction REP- PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux du Bâtiment) qui encadre la gestion des déchets de chantiers dans le domaine du bâtiment.
Elle a pour objectif principal de cerner les producteurs, les fabricants, les importateurs et les distributeurs afin qu’ils prennent en compte les matériaux de construction et de démolition, de leur production à leur revalorisation, sur l’ensemble de leur durée de vie.
La filière REP est reconnue comme une directive cadre européenne sur les déchets et repose sur l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement (Loi AGEC).
Il s’agit d’appliquer le principe pollueur-payeur (article L110-1 du code de l’Environnement)) notifiant que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». Les déchets des chantiers dans le BTP devront être repris sans frais par les fabricants, sous réserve de faire l’objet d’une collecte séparée, pour qu’ils puissent avoir une traçabilité.
Il existe plusieurs finalités majeures à la mise en place de la filière Responsabilité Élargie du Producteur :
- la limitation des dépôts sauvages ;
- l’accessibilité à une collecte plus simple par une reprise des déchets sans frais annexes ;
- la multiplication des points de collecte et la traçabilité des déchets ;
- l’anticipation de la saturation des décharges avec le développement du recyclage et du réemploi des matières ;
- la mise en place de structures collectives, d’éco-organismes ou d’un système individuel pour la gestion des déchets par les producteurs.
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020)
La Réglementation Environnementale 2020 succède à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) et a pour origine la loi ELAN du 23 novembre 2018 (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Cette nouvelle réglementation touche la filière du BTP de manière plus exigeante et plus ambitieuse en faisant évoluer les objectifs principaux vers le renforcement de la sobriété, la prise en compte de l’empreinte environnementale des bâtiments et une meilleure prévision sur l’inconfort en période estivale.
À compter du 1er janvier 2023, chaque permis de construire déposé se doit d’intégrer les exigences de cette nouvelle réglementation dès son entrée en vigueur.
Il y aura une première phase qui concernera les logements neufs puis viendra la seconde phase pour les établissements d’enseignement et les bâtiments dits « tertiaires » (locaux professionnels).
Les priorités de la Réglementation Environnementale 2020 sont les suivantes :
- la diminution de l’impact carbone dans la construction des bâtiments neufs (utilisation de matériaux biosourcés par exemple) ;
- la consommation de sources d’énergie décarbonées, principalement la chaleur renouvelable ;
- la mise en place d’un indicateur « de besoin bioclimatique » (Bbio) concernant la performance de l’isolation quel que soit le type de chauffage installé ;
- l’amélioration de la performance énergétique et la diminution de la consommation d’énergie des logements neufs ;
- la garantie d’une habitation adaptée et confortable aux conditions climatiques futures (canicule) ;
- l’analyse des émissions GES (gaz à effet de serre) sur toute la durée de vie d’un bâtiment, de son élaboration physique à sa déconstruction.
L’empreinte carbone dans le domaine du BTP
Selon le ministère de la Transition écologique français, le secteur du BTP est représentatif, à lui seul, d’environ 43 % des consommations énergétiques annuelles et 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Fort de cette constatation, le gouvernement désire attirer l’attention et engager tous les acteurs du secteur du BTP, que ce soient les particuliers ou les entreprises, à diminuer l’empreinte carbone du secteur.
Comme vu précédemment, la réglementation évolue afin de répondre aux enjeux d’une transition énergétique face au réchauffement climatique et d’enjoindre les principaux interlocuteurs du BTP à se responsabiliser dans leur pratique professionnelle.
Que ce soit pour de la construction neuve, pour de la rénovation, en individuel, en collectif ou professionnel, l’ensemble du secteur du bâtiment est dorénavant impliqué pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 grâce au plan climat.
MaPrimeRénov’ : une légère hausse des crédits
Toujours dans l’optique d’une transition énergétique en douceur, le gouvernement français fait de la rénovation énergétique une « priorité nationale » et envisage donc d’augmenter le budget du dispositif MaPrimeRénov’ d’environ 500 millions d’euros par rapport au budget de 2022.
Bon à savoir : un complément de 400 millions d’euros a dernièrement été voté pour être imputé au budget prévisionnel de MaPrimeRénov’ (projet de loi de finances rectificative). Si nous prenons en compte cette imputation, le montant envisagé ne compterait que 100 millions d’euros en plus par rapport à celui de 2022.
Une nouvelle subvention est prévue pour le 1er janvier 2024 afin de permettre aux Français de disposer des fonds nécessaires pour l’aménagement de leur lieu d’habitation dans le but de rester à demeure malgré un état de vieillesse avancé. Ce dispositif se nomme MaPrimeAdapt’ et viendra remplacer les aides actuelles de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), de la CNAV et du crédit d’impôt autonomie. C’est l’Anah qui sera responsable du plan de déploiement concernant ce dispositif.
Beaucoup de choses changent dans le secteur de la construction et il appartient à chaque acteur impliqué de suivre ces changements. Ou de se laisser surprendre par eux. Et si le parcours est semé d’embûches dans certains domaines, il y aura certainement de grandes opportunités pour ceux qui parviendront à prendre de l’avance. De nouvelles techniques dans la conception et la construction des bâtiments sont également susceptibles de se développer, ainsi que dans l’exploitation grâce à l’utilisation de nouveaux matériaux et moyens. À bien des égards, ces prochaines années seront cruciales pour la réglementation et la normalisation. Tout est sur le point de changer, il est donc bon d’être préparé.